A-t-on le droit d’avoir un couteau sur soi ? Légalité & Législation

de Sven
Publié le : Dernière mise à jour le

On a déjà évoqué sur NoPanic la législation du port d’arme et de couteau en France, et il faut admettre que c’est un vrai casse tête…

On entend tout et son contraire, et surtout beaucoup d’incohérences et de fausses informations.

A-t-on le droit d’avoir un couteau dans la poche ?

Vous avez probablement déjà entendu la théorie de la paume de main.

A savoir, si la lame d’un couteau ne dépasse pas la largeur de la paume : alors, on a le droit d’avoir ce couteau sur soi.

C’est faux.

Un couteau est aujourd’hui considéré par la loi comme une arme blanche de catégorie D (loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif).

Entre nous, celle loi n’a de « simplifiée » que son nom… et bien qu’elle ait ramenée la nomenclature des armes à quatre catégories (au lieu de huit), elle reste obscure au commun des mortels (voire même à ceux qui sont directement concernés, comme les chasseurs, les tireurs sportifs ou les collectionneurs).

Bref…

A-t-on le droit d’avoir un couteau dans la poche ? Un couteau type Opinel ou Laguiole, par exemple… un p’tit couteau pliant, un canif’ quoi…

Selon le décret du 30 Juillet 2013 : Non.

Ce décret classe votre opinel comme arme blanche (« Une arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion »), donc dans la catégorie D.

Autrement dit, le port d’un couteau serait interdit.

Sinon ? Selon l’amendement à la loi de 2012, qui modifie les articles L. 317-8 et L. 317-9 du code de la sécurité intérieure, tout port d’armes de catégorie D entraîne une amende de 15 000€ et un an de prison.

Sauf qu’il y a en France ce qu’on appelle la jurisprudence…

Les tribunaux français ont créé une jurisprudence précisant la Loi. Ils ont considéré que le port d’un couteau Laguiole, d’un Opinel ou d’un couteau suisse de dimension classique, ne doit pas être interprété comme un port d’une arme blanche. Les tribunaux considèrent qu’il s’agit a priori d’un outil faisant partie de la tradition française. Le port d’un couteau entrant dans ce cas de figure est autorisé mais il peut cependant être requalifié en arme blanche par destination suivant l’emploi, l’usage, dudit couteau (article 132-75 du Nouveau Code Pénal). 

Références :
– Jugement du Tribunal Charleville-Mézières du 04 mai 1987
– Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 02 mai 1995

Donc… finalement, c’est à l’appréciation des forces de l’ordre…

C’est à la fois logique, du bon sens, et à la fois inquiétant (car sujet à l’humeur d’un individu).

Il y a les évidences : si vous avez un couteau sur vous alors que vous êtes à la cueillette au champignon, ou lors d’un meeting du président de la République Française, il est évident que le ressenti sur l’intention possible n’est pas le même…

Mais qu’en est-il d’un couteau outdoor ? J’imagine que cela dépendra du couteau (low profile ou non), de la personne qui le porte et du jugement de la personne qui contrôle…

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11 commentaires

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Jeko 3 décembre 2014 - 19h41

Et donc la conclusion finale c’est qu’on en sait strictement rien et que la seule règle c’est qu’on peut faire ce qu’on veut… tant qu’on ne se fait pas choper !

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chris 3 décembre 2014 - 20h33

Vive les couteaux suisses 🙂
S’il est question de défense, il existe des solutions plus discrètes voire efficace qu’un couteau (gel au poivre, sifflet, lampe torche avec bcp de lumens comme la Thrunite TN12, et j’en

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Jeko 3 décembre 2014 - 21h31

Ou tout simplement un stylo (tactique ou non) qui peut s’avérer extrêmement douloureux, qui est tout à fait légal et qui a l’avantage de normalement ne pas infliger de blessure létale (enfin bon si vous le planter dans l’œil du mec et ce jusqu’au cerveau, forcément…)

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NoPanicfr 3 décembre 2014 - 21h36

moi je parle même pas de défense mais juste d’avoir un truc pour couper du saucisson… Nos papi avaient toujours leur couteaux sur eux… et moi j’en ai toujours eu un aussi… 

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chris 3 décembre 2014 - 20h37

D’ailleurs depuis que j’ai lu cet article il y a plusieurs jours je laisse mon Spyderco à la maison et je ne garde sur moi en outils tranchants que mon Victorinox Swisschamp (de la bombe :p) et mon Opinel n°8. Je préfère perdre 10€ que 90€ ^^

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NoPanicfr 3 décembre 2014 - 20h41

oui! à l’ réunion j’ai emmené mon leatherman avec moi, ça passe mieux qu’un couteau je trouve…

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B.P. 12 janvier 2015 - 10h11

+1 pour le victorinox la nouvelle generation(08) est terrible ils on resolu les lacunes des anciens qui pouvais m’on fais detester les couteaux suisses les multitools sont aussi de bon compromis ca passe partout on peut justifier l’utilisation assez facilement j’ai un ami repris de justesse qui a un multitool depuis 5-10 ans jamais eut de soucis avec

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p'tit yoda 4 décembre 2014 - 19h28

Moi qui fait de la mecanique . Je vais devoir prendre des tournevis en plastique…
Les facoms doivent rentrer dans la categorie D… C est dangereux !!!

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pampero 5 décembre 2014 - 15h21

J’ai travaillé dans l’enceinte d’un aéroport et tout les matins les gendarmes fouillait ma voiture et la caisse a outils sachant très bien que j’avais des tournevis cutter et autres couteau d’électricien ,je n’ai jamais eu de soucis de leur part , les plus emmerdants étaient le gent féminine des agent de sécurité , mais çà finissait toujours par s’arranger,mais des fois c’était pas triste !

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Didier76 16 décembre 2014 - 19h46

On peut tuer avec un crayon de papier….et avec tout et n’importe quoi ! C’est en pleine connaissance de la loi que je continuerai a trimballer mon couteau dans mon edc – Pour la verte, c’est couteau( un plus gros dans le genre de ceux totalement prohibés) et …hache mais politiquement correct bien dissimilés dans mon sac à dos, histoire de contrecarrer mes éventuels mauvais reflexes d’envie de meurtres(uniquement lorsque j’ai oublié mes médocs) en n’ayant pas immédiatement les objets prohibés sous la mains…!

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Fargul Saralla 31 mars 2016 - 22h41

J’ai trouvé un bon compromis pour moi l’opinel bricolage, lame sympa pour le saucebak et regardé monsieur l’agent il fait tournevis aussi 🙂

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