Quels sont les différents Plans d’Urgence de l’état Français ? [GUIDE]

de Sven
Publié le : Dernière mise à jour le

En France, comme dans la majorité des pays, il existe différents plans et différent niveaux d’urgence qui permettent de répondre à différents état de crise et leurs différents niveaux.

Ces plans peuvent être nationaux ou géo-localisés, en fonction du type de crise et de l’impact territorial.

Dans cet article, je vous présente les principaux plans d’urgence français.

Vigipirate

Le plan Vigipirate est un plan gouvernemental qui relève du Premier ministre et associe tous les ministères.

Il est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme, qui prend acte du maintien durable de cette menace à un niveau élevé.

C’est un dispositif permanent de vigilance, de prévention et de protection, qui s’applique en France et à l’étranger, et qui associe tous les acteurs du pays : l’état, les collectivités territoriales, les opérateurs susceptibles de concourir à la protection et à la vigilance, les citoyens.

En 2014, le code d’alerte du plan Vigipirate est simplifié : il n’existe désormais plus que deux niveaux, matérialisés par un logo visible dans l’espace public.

  1. un niveau de vigilance qui peut être renforcé temporairement, géographiquement et sectoriellement pour faire face à une menace particulière ou à une vulnérabilité ponctuelle.
  2. un niveau d’alerte attentat pour faire face à une menace imminente.

Pour plus d’info, je vous invite à aller sur le site officiel.

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Plan Novi / Rouge

Le plan Novi (NOmbreuses VIctimes), anciennement appelé Plan Rouge, est comme son nom l’indique un plan d’urgence destiné à secourir un grand nombre de victimes situé sur un même localisation, et à organiser les moyens de premiers soins par rapport à cette concentration des victimes.

On l’appelle également Plan Orsec-Novi, car c’est sous type de plan Orsec (cf. plus bas).

Ce plan est basé sur quatre concepts :

  • L’organisation rationnelle et la complémentarité des moyens de secours. L’objectif est qu’il n’y ait pas de gêne entre les différents secours, les entités administratives, les différentes hiérarchies, etc. Également, ne pas sur-doser les moyens d’intervention par rapport aux besoins réels ; afin de conserver des réserves pour de potentiels autres incidents ailleurs sur le territoire.
  • Un double système d’organisation : le premier centrée sur la gestion globale de l’intervention et la seconde s’occupant en priorité de la prise en charge des victimes.
  • L’installation immédiate d’un poste médical avancé au plus près du lieu de la catastrophe.
  • Un double commandement : le premier sur site, en charge des opérations de secours et un second à distance qui gère la logistique et les renforts.

Ce plan est déployé dans le cadre d’effondrement d’immeubles, d’important accident routier / ferroviaire / aérien, d’incendie d’immeubles, d’actes terroristes, de catastrophes naturelles, etc.

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Plan Orsan / Blanc

Le plan Orsan permet de mobiliser les hôpitaux, les secours et les effectifs nécessaire pour répondre médicalement à une catastrophe ou à une situation de crise.

Le plan Orsan chapeaute les Plans Blancs, qui sont des plans à l’échelle de chaque établissement hospitalier.

Il permet de mettre en attente les interventions non primordiales (certaines consultations, soins ou chirurgies qui peuvent attendre) afin de consacrer le maximum de moyen à l’urgence sanitaire.

Il a été activé lors de la pandémie mondiale du COVID-19, par exemple ; mais avant cela pour la canicule de 2003, ou encore l’accident industriel AZF à Toulouse.

Plan Orsec

Le Plan Orsec, ou dispositif Orsec, est un plan polyvalent de gestion de crise, à l’échelle départemental et donc sous l’autorité du préfet.

« Orsec » pour ORganisation des SECours.

En fonction du type d’événement ou du type de secours, sa dénomination complète évolue : Orsec-Novi (dans le cas d’une organisation des secours à destination d’un grand nombre de victimes), Orsec-Inondation (dans le cadre d’une inondation), Orsec-Cyclone, etc.

Plan Orsec – PFMS

« PFMS » pour « Plan Familial de Mise en Surêté ».

Il ne s’agit pas à proprement parler d’un plan d’urgence gouvernemental, car ce plan a vocation d’aider les familles à se mettre en sécurité elles-mêmes.

Ce plan prône l’autonomie de la prise en charge.

Toutes les personnes doivent être en mesure, en attendant les secours, de mettre leur famille et leurs biens en sûreté.
Un tel plan se prépare à l’avance, afin d’éviter la panique au moment de l’événement.

Il ne s’agit ni plus ni moins que ce que prône ce site Internet et tous les survivalistes / preppers du monde entier : anticiper soi-même les risques, s’y préparer en avance et savoir répondre de manière adéquate le jour J.

Quelle que soit ma localisation sur le territoire national, je suis exposé(e) aux effets d’une tempête et d’un accident de transport de matières dangereuses (exemple: camion citerne). Selon mon lieu de résidence (habitation principale ou de villégiature), je peux également être soumis(e) à d’autres risques naturels et technologiques.

Pour aller plus loin, je vous invite à télécharger le guide complet ici.

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État d’urgence

L’état d’urgence est un dispositif dit « exceptionnel », qui concerne tout ou partie du territoire étatique. Il permet de répondre à une situation d’urgence et de crise.

Il peut être exceptionnel dans sa durée ou dans les « mesures liberticides / de protection » mises en place :

  • Les préfets peuvent interdire sous forme de couvre-feu la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux précis et à des heures fixées par arrêté.
  • Les préfets peuvent instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé », interdire de séjour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ».
  • Le ministre de l’intérieur peut assigner à résidence toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics ».
  • Le ministre de l’intérieur ou les préfets peuvent « ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion » et « les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre » ainsi qu’« ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories ».
  • Par disposition expresse, le ministre de l’intérieur et les préfets peuvent ordonner des perquisitions à domicile « de jour et de nuit », prendre « toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et de la radio ». Les perquisitions peuvent être faites sans le contrôle d’un juge.
  • La juridiction militaire, via un décret d’accompagnement, peut « se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes ».
  • Etc.

J’ai volontairement mis entre guillemets la notion de « mesures liberticides / de protection » car cet outil, qu’est l’état d’urgence, pourrait en effet être employé de manière plus ou moins totalitaire, par des gouvernements peu soucieux des libertés individuelles ou désireux de « mettre sous cloche » tout ou partie de la population.

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Et l’état d’urgence sanitaire ?

Il s’agit du même concept, avec la notion de réponse à une crise sanitaire, pandémique ou épidémique.

De la même manière que l’état d’urgence classique, il donne des pouvoirs exceptionnels au Gouvernement Français, comme on a pu l’expérimenter durant la crise COVID-19, par exemple.

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