On a déjà évoqué sur NoPanic la législation du port d’arme et de couteau en France, et il faut admettre que c’est un vrai casse tête…
On entend tout et son contraire, et surtout beaucoup d’incohérences et de fausses informations.
A-t-on le droit d’avoir un couteau dans la poche ?
Vous avez probablement déjà entendu la théorie de la paume de main.
A savoir, si la lame d’un couteau ne dépasse pas la largeur de la paume : alors, on a le droit d’avoir ce couteau sur soi.
C’est faux.
Un couteau est aujourd’hui considéré par la loi comme une arme blanche de catégorie D (loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif).
Entre nous, celle loi n’a de « simplifiée » que son nom… et bien qu’elle ait ramenée la nomenclature des armes à quatre catégories (au lieu de huit), elle reste obscure au commun des mortels (voire même à ceux qui sont directement concernés, comme les chasseurs, les tireurs sportifs ou les collectionneurs).
Bref…
A-t-on le droit d’avoir un couteau dans la poche ? Un couteau type Opinel ou Laguiole, par exemple… un p’tit couteau pliant, un canif’ quoi…
Selon le décret du 30 Juillet 2013 : Non.
Ce décret classe votre opinel comme arme blanche (« Une arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion »), donc dans la catégorie D.
Autrement dit, le port d’un couteau serait interdit.
Sinon ? Selon l’amendement à la loi de 2012, qui modifie les articles L. 317-8 et L. 317-9 du code de la sécurité intérieure, tout port d’armes de catégorie D entraîne une amende de 15 000€ et un an de prison.
Sauf qu’il y a en France ce qu’on appelle la jurisprudence…
Les tribunaux français ont créé une jurisprudence précisant la Loi. Ils ont considéré que le port d’un couteau Laguiole, d’un Opinel ou d’un couteau suisse de dimension classique, ne doit pas être interprété comme un port d’une arme blanche. Les tribunaux considèrent qu’il s’agit a priori d’un outil faisant partie de la tradition française. Le port d’un couteau entrant dans ce cas de figure est autorisé mais il peut cependant être requalifié en arme blanche par destination suivant l’emploi, l’usage, dudit couteau (article 132-75 du Nouveau Code Pénal).
Références :
– Jugement du Tribunal Charleville-Mézières du 04 mai 1987
– Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 02 mai 1995
Donc… finalement, c’est à l’appréciation des forces de l’ordre…
C’est à la fois logique, du bon sens, et à la fois inquiétant (car sujet à l’humeur d’un individu).
Il y a les évidences : si vous avez un couteau sur vous alors que vous êtes à la cueillette au champignon, ou lors d’un meeting du président de la République Française, il est évident que le ressenti sur l’intention possible n’est pas le même…
Mais qu’en est-il d’un couteau outdoor ? J’imagine que cela dépendra du couteau (low profile ou non), de la personne qui le porte et du jugement de la personne qui contrôle…
