Il y a 2 raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas posséder un masque à gaz (hors EPI et usage civil).
Et pourtant parfois ça pourrait être bien utile !…
Pourquoi avoir un masque à gaz est-il interdit en France ?
1ère raison : il est interdit de dissimuler son visage
Tout simplement pour cette première raison c’est une loi qui interdit la dissimulation du visage dans l’espace public (n° 2010-1192 du 11 octobre 2010).
Les tenues (interdites) destinées à dissimuler le visage sont celles qui rendent impossible l’identification de la personne. Il n’est pas nécessaire, à cet effet, que le visage soit intégralement dissimulé.
Sont notamment interdits, sans prétendre à l’exhaustivité, le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab…), de masques ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d’autres, de dissimuler le visage.
Dès lors que l’infraction est une contravention, l’existence d’une intention est indifférente : il suffit que la tenue soit destinée à dissimuler le visage.
Et oui, cette loi reste applicable même si l’état oblige par ailleurs de cacher son visage avec un « masque sanitaire ».
Cette interdiction peut paraître surprenante, d’autant plus pour un matériel qui pourrait vous sauver la vie lors d’un incendie ou d’une contamination (à condition d’avoir les bonnes cartouches). Dans les faits, cette interdiction a été pensée selon moi plutôt pour les manifestants qui chercheraient à se protéger des gaz lacrymogènes.
2ème raison : ce sont des armes de guerre
La deuxième raison est que les masques à protection des gaz sont considérés comme étant du matériel de guerre !
Pour être précis, des armes de catégorie A2.
Quelle est la règlementation actuelle ?
Comme souvent, elle est… surprenante.
En effet, la détention de masques à gaz est interdite en France, sauf autorisation.
– Sécurité, les matériels de catégorie A2 doivent être détenus dans des lieux sécurisés. La conservation desdits matériels doit être faite dans des conditions ne permettant pas un accès libre.
– L’autorisation est délivrée sous réserve que le demandeur satisfasse à l’obligation de sécurisation du lieu de détention.
Mais dans une circulaire d’application il est précisé :
En ce qui concerne les matériels de 3ème catégorie (protection contre les gaz de combat), seules peuvent les détenir les personnes morales de droit public ou de droit privé, à l’exclusion des personnes physiques.
Si on résume, la détention d’un simple masque à gaz par un simple particulier est interdite.
Mais… Il existe des dérogations pour certaines professions.
Il existe pourtant un bon nombre de masques en vente libre pour les professionnels ou les particuliers.
En effet, toute personne qui travaille au contact de produits toxiques ou cancérigènes peut s’en procurer.
Ces masques, en fonction des cartouches utilisées, filtrent les particules, les poussières, les gaz et les vapeurs. Ils sont en vente libre, et obligatoires dans beaucoup d’entreprise… et pour de nombreuses travaux individuels.
7 commentaires
le coup de la dissimulation du visage c’est loupé, parce que a ce compte là, on oublie les cagoules de ski,les écharpes et autre bandana et lunette de soleil! je pense simplement que si tu veux maîtriser une population en colère le gaz (peut importe les effets de celui-ci, c’est encore le meilleur moyen. Et ce serait con qu’il y en ai une centaine de prévoyant qui reste debout pour être témoins au milieu de tout ça….
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023654701
Sont notamment interdits, sans prétendre à l’exhaustivité, le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab…), de masques ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d’autres, de dissimuler le visage. Dès lors que l’infraction est une contravention, l’existence d’une intention est indifférente : il suffit que la tenue soit destinée à dissimuler le visage.
Mais il y a des exceptions, je t’invites à lire la circulaire 😉
et donc? ils sont en vente, et pas le masque donc il y a discrimination nest-ce pas ?
Les masques portés pour des raisons de santé sont autorisés. Le masque à gaz est porté pour quoi?
Allez la prochaine tu lira bien la loi concernant la dissimulation du visage avant d écrire des conneries.
Bonjour en cas d attaque par les russes d armes chimiques ou nucléaires les civils n ont pas accès aux masques à gaz alors que leur vie en dépend ? Merci de m expliquer
Bonjour Fabrice,
Je ne suis pas législateur, simplement le messager. 😉
Bon courage dans vos préparatifs.
Ne serait-il pas bon de préciser qu’ils sont néanmoins en vente libre et que pour justifier sa détention, il suffit de signaler que c’est par sécurité à domicile(travail du bois, peinture etc.). As-tu pu trouver des condamnations à ce sujet? Encore faut-il imaginer pour quelle motif on aurait besoin de se tringuebaler avec un masque. En cas de pollution industrielle, ça m’étonnerait qu’on se fasse sanctionner