Pourquoi ne peut-on pas posséder de Masque à Gaz ?

de Mat & Thom
Publié le : Dernière mise à jour le

Il y a 2 raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas posséder un masque à gaz (hors EPI et usage civil).

Et pourtant parfois ça pourrait être bien utile !…

Pourquoi avoir un masque à gaz est-il interdit en France ?

1ère raison : il est interdit de dissimuler son visage

Tout simplement pour cette première raison c’est une loi qui interdit la dissimulation du visage dans l’espace public (n° 2010-1192 du 11 octobre 2010).

Les tenues (interdites) destinées à dissimuler le visage sont celles qui rendent impossible l’identification de la personne. Il n’est pas nécessaire, à cet effet, que le visage soit intégralement dissimulé.

Sont notamment interdits, sans prétendre à l’exhaustivité, le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab…), de masques ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d’autres, de dissimuler le visage.

Dès lors que l’infraction est une contravention, l’existence d’une intention est indifférente : il suffit que la tenue soit destinée à dissimuler le visage.

Et oui, cette loi reste applicable même si l’état oblige par ailleurs de cacher son visage avec un « masque sanitaire ».

Cette interdiction peut paraître surprenante, d’autant plus pour un matériel qui pourrait vous sauver la vie lors d’un incendie ou d’une contamination (à condition d’avoir les bonnes cartouches). Dans les faits, cette interdiction a été pensée selon moi plutôt pour les manifestants qui chercheraient à se protéger des gaz lacrymogènes.

2ème raison : ce sont des armes de guerre

La deuxième raison est que les masques à protection des gaz sont considérés comme étant du matériel de guerre !

Pour être précis, des armes de catégorie A2.

masque à gaz

Quelle est la règlementation actuelle ?

Comme souvent, elle est… surprenante.

En effet, la détention de masques à gaz est interdite en France, sauf autorisation.

– Sécurité, les matériels de catégorie A2 doivent être détenus dans des lieux sécurisés. La conservation desdits matériels doit être faite dans des conditions ne permettant pas un accès libre.

– L’autorisation est délivrée sous réserve que le demandeur satisfasse à l’obligation de sécurisation du lieu de détention. 

Mais dans une circulaire d’application il est précisé :

En ce qui concerne les matériels de 3ème catégorie (protection contre les gaz de combat), seules peuvent les détenir les personnes morales de droit public ou de droit privé, à l’exclusion des personnes physiques.

Si on résume, la détention d’un simple masque à gaz par un simple particulier est interdite.

Mais… Il existe des dérogations pour certaines professions.

Il existe pourtant un bon nombre de masques en vente libre pour les professionnels ou les particuliers.

En effet, toute personne qui travaille au contact de produits toxiques ou cancérigènes peut s’en procurer.

Ces masques, en fonction des cartouches utilisées, filtrent les particules, les poussières, les gaz et les vapeurs. Ils sont en vente libre, et obligatoires dans beaucoup d’entreprise… et pour de nombreuses travaux individuels.

Pourquoi ne peut-on pas posséder de Masque à Gaz ?

A lire aussi

Une question ? Un commentaire ?

4 commentaires

Avatar
Xavier K. Paétrela 16 juillet 2017 - 18h26

le coup de la dissimulation du visage c’est loupé, parce que a ce compte là, on oublie les cagoules de ski,les écharpes et autre bandana et lunette de soleil! je pense simplement que si tu veux maîtriser une population en colère le gaz (peut importe les effets de celui-ci, c’est encore le meilleur moyen. Et ce serait con qu’il y en ai une centaine de prévoyant qui reste debout pour être témoins au milieu de tout ça….

Répondre
Avatar
NoPanicfr 16 juillet 2017 - 18h32

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023654701
Sont notamment interdits, sans prétendre à l’exhaustivité, le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab…), de masques ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d’autres, de dissimuler le visage. Dès lors que l’infraction est une contravention, l’existence d’une intention est indifférente : il suffit que la tenue soit destinée à dissimuler le visage.
Mais il y a des exceptions, je t’invites à lire la circulaire 😉

Répondre
Avatar
[Religion de Pet Intensifies] 20 mai 2018 - 15h37

et donc? ils sont en vente, et pas le masque donc il y a discrimination nest-ce pas ?

Répondre
Avatar
xem 29 novembre 2018 - 2h13

Les masques portés pour des raisons de santé sont autorisés. Le masque à gaz est porté pour quoi?
Allez la prochaine tu lira bien la loi concernant la dissimulation du visage avant d écrire des conneries.

Répondre

En naviguant sur ce site, vous acceptez ses cookies, utiles pour vous offrir la meilleure navigation possible OK INFOS

Cookies & Vie Privée