Qui peut détenir des armes en france?

mat | le 06/01/2016

tmp741333980929851393

Voici une infographie sympa pour comprendre qui peut détenir des armes en France…

Pour en savoir plus, survolez les pastilles présentes sur cette image. Elle est parfois imprécise et demande de creuser un peu plus pour s’avérer 100% exact mais je vous recommande de vous rendre sur ce lien pour trouver toutes les infos.

Catégorie A

POUR LES SOLDATS… ET LES COMEDIENS
Fusils d’assaut tirant en rafale, lance-grenades… En France, la détention des armes de guerre, classées en catégorie A, est strictement réservée aux militaires, et seulement le temps de leurs missions. Il existe de très rares exceptions, notamment pour le tournage des films d’action.

Catégorie B

SURTOUT LES AGENTS DE POLICE
Policiers, gendarmes et douaniers en service portent un pistolet (SIG-Sauer semi-automatique) conçu en Suisse et produit en Allemagne. D’autres métiers de sécurité (convoyeurs de fonds, certains agents de la RATP ou de la SNCF…) permettent de porter les armes de catégorie B.
La principale différence avec celles de catégorie A est qu’elles ne tirent pas en rafale. Les particuliers exposés à des risques (commerçants, magistrats, etc.) peuvent demander l’autorisation d’acquérir une telle arme (avec 50 cartouches au maximum), de même que les licenciés des clubs de tir. Tous doivent avoir un extrait de casier judiciaire vierge.

Catégorie C

POUR LES CHASSEURS ET LES SPORTIFS
Pour la chasse et le tir sportif, ce sont généralement des fusils semi-automatiques ou à répétition manuelle, dont le projectile possède un diamètre inférieur à 20 mm, qui sont utilisés. Avec leurs munitions, ils sont simplement soumis à déclaration auprès de la préfecture – et non à autorisation comme les armes de catégorie B.

Catégorie D

TOUT LE MONDE OU PRESQUE
On peut acquérir et posséder à son domicile, sans la moindre formalité, les armes de catégorie D2 : les poings américains, les armes blanches (matraques, poignards, etc.), les armes à feu à blanc, certaines armes historiques dont le modèle a été conçu avant le 1er janvier 1900 (comme les colts), etc. En revanche, certains fusils de chasse, à canon lisse et à coup unique par canon, et leurs munitions, classés en catégorie D1, sont soumis à enregistrement auprès de la préfecture.

source

  • Raffaele Grieco

    Juste pour info, les armes de catégorie B sont accessibles aux tireurs sportifs.
    Ces armes font l’objet d’une autorisation préfectorale, renouvelable tous les 5 ans, et sont délivrées au terme d’un processus d’acquisition réglementé.
    🙂

    • lefauchoux

      Effectivement, les armes de catégorie B (semi auto) sont accessibles aux tireurs sportifs, possesseurs légaux et avec autorisation prefectorale.

      Des fonctionnaires de la Commission européenne sont visiblement tentés d’instrumentaliser les dramatiques événements de ces derniers jours et de faire un amalgame douteux entre la détention légale d’armes
      semi-automatiques par des citoyens respectueux des lois et la
      détention d’armes automatiques par des terroristes.

      Ainsi, il sera présenté très prochainement aux députés européens une proposition de révision de la loi no 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Cette proposition de révision est issue directement de
      la directive 2008/51/EC sur les armes à feu, contenue
      dans le MEMO-15-6111 de l’agenda de sécurité établi le 28 avril
      2015 de la Commission Européenne.

      De cette dernière proposition, il ressort au paragraphe 3 « What changes to the firearm directive is the Commission proposing today » une
      évidente contradiction entre le prétexte invoqué (l’usage d’armes
      automatiques illégales) et l’objectif réel (la prohibition des
      armes semi-automatiques légales). Cette prohibition des armes
      légales n’a évidemment aucune chance d’avoir le moindre impact sur
      les risques induits par l’arrivée d’armes illégales au travers des
      frontières poreuses de l’espace Schengen.

      Les détenteurs d’armes légales, chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs comptent sur leur représentation pour ne pas devenir des victimes collatérales du terrorisme et résister à l’influence excessive des personnels non élus de la Commission européenne.

      Aussi, il est demandé à nos députés, d’agir pour que la proposition d’interdiction de la détention légale d’armes semi-automatiques par des citoyens respectueux des lois, ne soient pas adoptée.

  • chassepot

    chassepot

  • chassepot

    Bonjour

    Les armes longues semi-automatique sont en catégorie B voire A en fonction de la capacité du chargeur.

    Dans cette période troublée et compliquée pour les détenteurs légaux d’armes, il est souhaitable que vous corrigez le texte catégorie C (cf. ci-dessus) qui est faux et prête à confusion.

    Bien à vous

  • Al Spl

    Bonjour
    En effet comme précédemment écrit les catégories B et C ne sont pas entièrement juste
    Toute arme semi automatique et à double action est soumise à déclaration et surtout à autorisation,donc catégorie B, de même que les tireurs de club peuvent les acquérir
    Pour la catégorie C, soumise à déclaration les armes mono coup, tout du moins les armes à rechargement manuel et sûrement les armes semi automatique même pour la chasse.

    Cordialement

Soutenez Nopanic !

Demandez-nous !

Codes Promo

Code Promo Lyophilisé Code Promo V8 Equipment Code Promo Airsoft Opération