Les armes et la loi : la classification

mat | le 14/03/2013

choix des armes

Catégorie A

Armes concernées

Les armes de la catégorie A se divisent en 2 sous-catégories A1 et A2.

Armes de la sous-catégorie A1

Les armes de la catégorie A1 sont les suivantes :

les armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet,
les armes à feu de poing, quel que soit le type ou le système de fonctionnement, qui permettent le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement, avec un système d’alimentation de plus de 20 cartouches,
les armes à feu d’épaule quel que soit le type ou le système de fonctionnement, qui permettent le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement, avec un système d’alimentation de plus de 31 cartouches,
les armes à feu à canons rayés et leurs munitions dont le projectile a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm,
les armes à feu à canon lisse et leurs munitions d’un calibre supérieur au calibre 8, à l’exclusion des armes de la catégorie C ou D,
les éléments de ces armes et éléments de ces munitions,
les systèmes d’alimentation d’armes de poing de plus de 20 munitions,
les systèmes d’alimentation d’armes d’épaule de plus de 20 munitions,
certaines armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes.

Armes de la sous-catégorie A2

La sous-catégorie A2 regroupe

les matériels de guerre,
les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu,
les matériels de protection contre les gaz de combat.

 

Catégorie B:

Armes concernées

Sont classées dans la catégorie B, soumises à la procédure d’autorisation, les armes suivantes :

les armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories, ainsi que leurs munitions à percussion centrale,
les armes d’épaule à répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d’une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d’un système d’alimentation amovible et n’excédant pas 31 coups sans qu’intervienne un réapprovisionnement,
les armes à feu d’épaule à répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d’une capacité supérieure à 11 coups et n’excédant pas 31 coups sans qu’intervienne un réapprovisionnement,
les armes à feu d’épaule à canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm,
les armes à feu d’épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm,
les armes à feu d’épaule ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre,
les armes à feu d’épaule à répétition à canon lisse munies d’un dispositif de rechargement à pompe,
certaines armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et leur munitions,
les armes chambrant les calibres suivants : 7,62 x 39 ; 5,56 x 45 ; 5,45 x 39 russe ; 12,7 x 99 ; 14,5 x 114,
les armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, sauf ceux classés dans une autre catégorie,
les générateurs d’aérosols incapacitant ou lacrymogènes, sauf ceux classés dans une autre catégorie.

 

Catégorie C:

Armes concernées

Les armes classées dans la catégorie C sont les suivantes :

les armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 3 munitions au plus sans réapprovisionnement,
les armes à feu d’épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement ainsi que les systèmes de réapprovisionnement de ces armes,
les armes à feu d’épaule à un coup par canon dont au moins l’un n’est pas lisse,
les éléments de ces armes,
certaines armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques,
les armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure à 20 joules,
certaines armes présentant des caractéristiques équivalentes,
les munitions et éléments de munitions des armes de la catégorie C,
certaines munitions à percussion centrale et leurs éléments conçues pour les armes de poing, mais qui ne sont pas classées en catégorie B et éléments de munitions.

 

Catégorie D:

Armes en vente libre

Sont classés dans cette catégorie :

tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple les armes non à feu camouflées, les poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques,
certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes,
certaines armes à impulsion électrique de contact,
les armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés,
les armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 (à l’exception de celles classées dans une autre catégorie en raison de leur dangerosité),
certaines armes historiques ou de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900,
les armes et les lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules,
les armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour d’autres projectiles,
les munitions et éléments de munitions à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection.
les matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir,
certains matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés.

Pour toute information complémentaire: vosdroits.service-public.fr

Conclusion

L’acquisition et la détention d’armes sont soumises à des réglementations, parfois sur NoPanic nous vous présentons et recommandons des armes, merci de rester toujours dans la légalité.

 

  • Benoit Thuillier

    Tout est faux, mais sinon tout va bien

    Les catégories sont depuis Septembre 2013 les suivantes

    A = Interdits (armes de guerres types chasseurs, tanks, bombe nucléaire, etc…)

    B = Toutes les armes soumises a autorisation (armes de poing, armes d’épaules avec chargeurs, les anciennes 1 ère et 4 ème)

    C = Les armes soumises a déclarations (armes de chasses, les anciennes 5 èmes)

    D = Tout le reste, sachant que si c’est classifié le port en est interdit, a bon entendeur 😉

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N287.xhtml

    • NoPanicfr

      Cet article date d’avant la réforme mais tu le sais car tu as du lire en début d’article ceci:
      « Les dispositions relatives au nouveau classement et au régime d’acquisition et de détention n’entreront en vigueur qu’en septembre 2013. Les informations présentées sur cette page restent d’actualité et seront modifiées à cette date. »

      désolé d’avoir eu quelques semaines de retard pour la modification de cet article. Je vous rappelle que ce site et fait par 2 bénévoles…

      • Jerome

        merci pour votre site

        • NoPanicfr

          merci à toi de venir le lire!

  • Ludovic Durand

    Je découvre votre site, vraiment bien fait. Même si effectivement pas à jour avec la nouvelle législation, ça donne au moins envie d’en savoir plus.
    C’est vrai que c’est pas simple ces histoires de catégories …
    La Fédération Nationale des Chasseurs a publié un pdf qui résume tout cela : http://www.fdc55.com/images/stories/actualites/Flash_info/reglementation_arme_octobre_2013.pdf

    • NoPanicfr

      Merci!
      en effet cette page n’est toujours pas à jour! j’ai tellement de truc à faire!
      merci pour ce pdf qui a le mérite d’être clair, je vais m’en inspirer!

  • Redneck

    Je me permet de notifier aussi qu’il y a des armes non létales, qui peuvent vraiment servir en dissuasion, et défense … il s’agit des « gommes cognes » en particulier la gamme proposé par Walther, le SG 68 (fusil à pompes à co2 décliné en deux version 7.5 joules et 16 joules munitions 0,68) et le pistolet P99 RAM (2,5 joules munition O.43). Ils permettent d’utiliser des munitions caoutchouc dur type flashball, et surtout des pepper ball (boules de paintball au poivre qui explose à l’impact) ce qui permet de neutraliser un attaquant a une distance raisonnable, tout en le préservant (le but étant de ne pas tuer)

    • NoPanicfr

      oui, c’est non létal mais ça peut faire des ravages… Je connais un videur de boite de nuit qui a fait de la prison pour avoir défiguré un mec…

      • Redneck

        Tout à fait mais je doute que sur le plan juridique, (du moins par mes connaissances) qu’un videur soit autorisé et habilité a porter ce genre d’arme lors de l’exercice de son activité. La loi sur le port d’arme est très stricte, mais on a le droit de stocker chez sois des armes non létales à conditions qu’elles ne soient pas prête à l’emploi (a savoir ici cartouche de co2 et chargée de munitions)

        Ce type d’arme n’est même pas soumis à déclaration çà la préfecture (du moins pour les versions SG 68 7.5 joules et P99 RAM 2,5 joules

        et au passage, si on fracasse une bouteille en verre sur un cambrioleur etc, on le défigure et pourtant n’importe quel objet du quotidien peut se transformer en arme

Soutenez Nopanic !

Demandez-nous !

Codes Promo

Code Promo Lyophilisé Code Promo V8 Equipment Code Promo Airsoft Opération