Le FAED, Fichier Automatisé des Empreintes Digitales.

Tom | le 27/03/2016

À la base, je voulais écrire un article plutôt enthousiaste sur un nouveau procédé de relevé d’empreinte digitale sur scène de crime, développé par une boîte française la CST  (Crime Science Technology). Après quelques lectures sur les empreintes et leur conservation, s’ouvrait à moi une tout autre perspective…

empreinte code barre

Quelques infos

  • 0: nombre de personnes ayant les mêmes empreintes digitales, même en comptant les vrais jumeaux, contrairement à l’ADN.
  • 1877: première utilisation d’empreinte digitale, réalisée par le Britannique William James Herschel aux Indes pour éviter que les bénéficiaires de pensions de l’armée ne la touchent plusieurs fois.
  • 1891: création du premier fichier d’empreintes digitales par la police d’ Argentine.
  • 1902: Utilisation en France des empreintes digitales lors d’enquêtes policières.
  • 3: nombre de types de traces que l’on peut distinguer: les boucles, les verticilles et les arcs.

traces

  • 1987: Création du FAED
  • 3.451.622: nombre d’empreintes enregistrées dans le FAED dont 192.623 non identifié.
  • 25: le nombre d’années que sont conservées nos empreintes après un relevé sur votre personne.

Le FAED

Le FAED, Fichier Automatisé des Empreintes Digitales, est un registre contenant des empreintes digitales appartenant aux auteurs de crimes ou de délits. On compare les empreintes trouvées sur les scènes de crimes à celles qui sont enregistrées dans le fichier automatisé afin de savoir si la personne est déjà enregistrée, connue des services de police et pour quelles raisons. Cette identification permet de mettre un nom sur une trace unique laissée par un visiteur sur une scène de crime.

Les conditions de relevés:

Les conditions définies par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur le relevé d’empreinte sont claires :

Seule l’identité judiciaire, régionale, nationale ou internationale peut demander un relevé d’empreinte sur votre personne et uniquement sur les personnes mises en cause dans une procédure pénale (enquête pour crime ou délit flagrant, enquête préliminaire, commission rogatoire, enquête ou instruction pour recherche des causes d’une disparition inquiétante ou suspecte, exécution d’un ordre de recherche délivré par l’autorité judiciaire) ou condamnées à une peine privative de liberté. On ne trouve pas d’info auprès de la CNIL concernant les empreintes relevées dans les lieux publics sur des scènes de crimes.

Analyse-des-empreintes-relevees-grace-au-Fichier-automatise-des-empreintes-digitales-FAED

Applications…

Mise en scène :

police

Il est 20h00 à Marseille, je bois un coup en terrasse et un gars se fait abattre à l’AK47 à deux tables de moi. La police arrive et fait un relevé d’empreintes sur tout le mobilier du café… et donc relève mes empreintes…

Et ensuite?

Nous sommes le 14 février, il est 18h00 et je n’ai toujours pas acheté le cadeau de madame, je fonce à la bijouterie de Carrefour et lui achète une babiole, je rentre tranquillement à la maison. Le soir j’entends au poste que la bijouterie s’est fait cambrioler et la police judiciaire est en train de réaliser les relevés d’empreintes sur place. Ils relèvent donc mes empreintes, de toute façon ce n’est pas grave je n’ai rien à me reprocher.

 

Que deviennent mes empreintes relevées dans ces lieux ?

Mes empreintes sont entrées dans le FAED pour comparaison et sont conservées durant le temps de prescription, soit 3 ans pour un délit et 10 ans pour un crime, après la date de clôture de la procédure. Si dans le temps de l’enquête des auteurs du crimes sont interpellés, mes empreintes sont comparées aux siennes. une fois les auteurs condamnées mes empreintes appelées « traces de question » sont effacées du FAED. Merci à Manu pour ses infos car c’est un peu le flou total.

Comment demander l’effacement de mes empreintes ?

Pour obtenir l’effacement des données du FAED, avant l’expiration de la durée de conservation, il faut faire une demande d’effacement au procureur de la République par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déclaration au greffe.
En cas de refus d’effacement, il existe une possibilité de recours devant le Juge des libertés et de la détention puis, en cas de nouveau refus, devant le Président de la chambre de l’instruction.

Bon, ça fait un peu penser à la maison qui rend fou dans les 12 travaux d’Asterix, alors commencez à chercher votre formulaire A38:

La maison qui rend fou

Conclusion

Aujourd’hui, je vis dans un pays de droit, ou mes libertés sont respectées et où j’ai confiance en ceux qui nous gouvernent, mais demain?  Demain, ou en fait depuis quelque temps déjà, l’état d’urgence est décrété ce qui grappille de plus en plus nos libertés, tout çà, pour nous défendre… Mais bon il parait que les gants reviennent à la mode.

Il ne faut pas se mettre la pression non plus, l’importance ce n’est pas la chute, c’est l’atterrissage, jusqu’ici tout va bien…

Pour info il y a le même procédé avec nos données ADN, cela s’appelle le FNAEG et en 2013 il contenait déjà 2.547.499 profils génétiques, dont 149.047 traces non identifiées.

Mais cela ne reste que mon avis.

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