Un couteau dans la poche?

mat | le 03/12/2014

rahan et son couteau

On a parlé nouvelle législation du port d’arme et de couteau mais c’est un vrai casse tête… On entends tout et son contraire, beaucoup trop de conneries… Voici un article que je recopie ici qui résume vraiment bien la situation… L’auteur est G.Moréas et l’article original est ici.

rahan et son couteau

A-t-on le droit d’avoir un couteau dans la poche ?

Dans le temps, on disait qu’il était possible d’avoir un couteau sur soi à condition que la lame ne dépasse pas la largeur de la paume. Un moyen simpliste de faire la distinction entre celui qui portait un Opinel pour saucissonner et celui qui, la main dans la poche, ruminait de sombres intentions. Nous n’en sommes plus là.

On sait bien qu’il est impossible aujourd’hui de grimper dans un avion avec une lime à ongles dans son sac, mais on sait moins que le simple couteau de poche peut être considéré comme une arme blanche classée dans la catégorie D de « la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif », dontla mise en application date du 6 septembre 2013. Pour être franc, cette loi n’est pas si « simplifiée ». Elle a certes ramené à quatre la nomenclature des armes (au lieu de 8), mais en dehors de ça, c’est ténébreux à souhait. Et si les chasseurs, les tireurs sportifs et les collectionneurs s’y retrouvent, ce n’est pas le cas du commun des mortels.

Commun des mortels dont je fais partie, puisque je suis bien empoté devant ce magnifique Laguiole que l’on m’a offert récemment. Sans doute en souvenir du bon vieux temps… Avez-vous remarqué le glissement de notre société ? Autrefois, on ne pouvait pas faire ce qui était interdit, aujourd’hui, on ne peut faire que ce qui est autorisé. La nuance est de taille.

Je me suis donc penché sur cette nouvelle loi pour savoir si je pouvais oui ou non me balader avec mon canif dans la poche.

Le décret du 30 juillet 2013, concocté par le ministère de l’Intérieur, donne une définition assez jolie de l’arme blanche : « Une arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion ». Pas de doute, mon couteau est une arme blanche. Il est donc à ranger dans « la catégorie des armes à feu soumises à enregistrement et des armes dont l’acquisition et la détention sont libres », notamment « les armes non à feu » (sic).

Lorsqu’il a été publié, l’article 173 de ce décret prévoyait que le port ou le transport des armes en vente libre constituait une contravention de 4° classe punissable d’une amende de 750 €, somme qui pouvait être ramenée à 145 € si l’on payait rapidement, selon la procédure dite de l’amende forfaitaire. De quoi faire réfléchir, mais, finalement une sanction modérée, et pas de garde à vue possible.

Oui, mais bizarrement, cette réglementation venait contredire la nouvelle loi, qui, elle, prévoyait une peine d’emprisonnement pour le port et le transport des armes – sans viser toutefois celles qui étaient en vente libre.

Devant cette modification de dernière minute, au ministère de la Justice, on tombe du placard. En cet été 2013, branle-bas de combat ! Il aurait été logique que l’on demandât à Manuel Valls de revoir sa copie. Après tout, un ministre ne peut pas aller contre une loi votée par les représentants du peuple ! Mais non, on a préféré changer la loi. Pas assez vite toutefois pour éviter le ridicule : Pour la première fois, sans doute, et pendant plusieurs jours, les mêmes agissements répréhensibles étaient plus ou moins un délit ou une contravention.

Finalement, en catastrophe, le gouvernement se fend d’un nouveau décret pour modifier l’article 173 du décret précédent et dépose un amendement à la loi de 2012 qui modifie les articles L. 317-8 et L. 317-9 du code de la sécurité intérieure. Cette fois, c’est clair, toutes les armes de la catégorie D, qu’elles soient en vente libre ou non, ne peuvent être ni portées ni transportées sans motif légitime. Et attention, en cas d’infraction, l’addition est salée : amende de 15 000 € et un an de prison. Une peine qui est doublée si le transport d’arme est effectué par au moins deux personnes (voiture, moto…) ou si deux personnes au moins, visiblement ensemble, sont trouvées porteuses d’armes de catégorie D.

Là, je range mon couteau dans un tiroir.

Mais la sanction systématique semble tellement disproportionnée que les rédacteurs des différents textes renvoient la balle au ministre de l’Intérieur, en précisant que les délits ne sont pas constitués lorsque les armes « présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté ». Pour résumer, il existe donc des armes en vente libre dont le port est, soit un délit, soit une contravention, soit rien du tout.

La liste de ces armes qui échappent à la prison a été publiée au JO du 3 septembre. Il n’y en a qu’une : le fusil à plombs. Les armes blanches ne sont pas mentionnées.

Conclusion : si je trimballe mon couteau, je risque la garde à vue et la prison. Enfin, ce n’est pas tout à fait sûr… Il n’est pas interdit de penser, qu’au risque de créer un délit à la tête du client, on ait refilé la patate chaude aux policiers et aux gendarmes. Et qu’il leur appartient de décider si ce couteau est un objet « susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique ». Mais franchement, il ne serait pas prudent de se fier à cette interprétation de la loi, des décrets et des arrêtés… C’est trop abscons. À bien y réfléchir, la largeur de la main, c’était pas si mal.

Edit

Antoine du mag survival m’a apporté cette info:

Je viens de « tomber » sur votre article concernant les couteaux et le port des dit couteaux en France. Vous pourriez apporter une nouvelle mise à jours à votre article grâce à la jurisprudence. Un couteau pliant reste un outil tant que l’on s’en sert dans sa fonction première.

Ci-joint un extrait du site de la fédé française de la coutellerie. http://www.ffcoutellerie.org/spip.php?article120

« Les tribunaux français ont créé une jurisprudence précisant la Loi. Ils ont considéré que le port d’un couteau Laguiole, d’un Opinel ou d’un couteau suisse de dimension classique, ne doit pas être interprété comme un port d’une arme blanche. Les tribunaux considèrent qu’il s’agit a priori d’un outil faisant partie de la tradition française. Le port d’un couteau entrant dans ce cas de figure est autorisé mais il peut cependant être requalifié en arme blanche par destination suivant l’emploi, l’usage, dudit couteau (article 132-75 du Nouveau Code Pénal). 

Références :
– Jugement du Tribunal Charleville-Mézières du 04 mai 1987
– Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 02 mai 1995″

  • Jeko

    Et donc la conclusion finale c’est qu’on en sait strictement rien et que la seule règle c’est qu’on peut faire ce qu’on veut… tant qu’on ne se fait pas choper !

  • chris

    Vive les couteaux suisses 🙂
    S’il est question de défense, il existe des solutions plus discrètes voire efficace qu’un couteau (gel au poivre, sifflet, lampe torche avec bcp de lumens comme la Thrunite TN12, et j’en

    • Jeko

      Ou tout simplement un stylo (tactique ou non) qui peut s’avérer extrêmement douloureux, qui est tout à fait légal et qui a l’avantage de normalement ne pas infliger de blessure létale (enfin bon si vous le planter dans l’œil du mec et ce jusqu’au cerveau, forcément…)

      • moi je parle même pas de défense mais juste d’avoir un truc pour couper du saucisson… Nos papi avaient toujours leur couteaux sur eux… et moi j’en ai toujours eu un aussi… 

  • chris

    D’ailleurs depuis que j’ai lu cet article il y a plusieurs jours je laisse mon Spyderco à la maison et je ne garde sur moi en outils tranchants que mon Victorinox Swisschamp (de la bombe :p) et mon Opinel n°8. Je préfère perdre 10€ que 90€ ^^

    • oui! à l’ réunion j’ai emmené mon leatherman avec moi, ça passe mieux qu’un couteau je trouve…

    • B.P.

      +1 pour le victorinox la nouvelle generation(08) est terrible ils on resolu les lacunes des anciens qui pouvais m’on fais detester les couteaux suisses les multitools sont aussi de bon compromis ca passe partout on peut justifier l’utilisation assez facilement j’ai un ami repris de justesse qui a un multitool depuis 5-10 ans jamais eut de soucis avec

  • p’tit yoda

    Moi qui fait de la mecanique . Je vais devoir prendre des tournevis en plastique…
    Les facoms doivent rentrer dans la categorie D… C est dangereux !!!

  • pampero

    J’ai travaillé dans l’enceinte d’un aéroport et tout les matins les gendarmes fouillait ma voiture et la caisse a outils sachant très bien que j’avais des tournevis cutter et autres couteau d’électricien ,je n’ai jamais eu de soucis de leur part , les plus emmerdants étaient le gent féminine des agent de sécurité , mais çà finissait toujours par s’arranger,mais des fois c’était pas triste !

  • Didier76

    On peut tuer avec un crayon de papier….et avec tout et n’importe quoi ! C’est en pleine connaissance de la loi que je continuerai a trimballer mon couteau dans mon edc – Pour la verte, c’est couteau( un plus gros dans le genre de ceux totalement prohibés) et …hache mais politiquement correct bien dissimilés dans mon sac à dos, histoire de contrecarrer mes éventuels mauvais reflexes d’envie de meurtres(uniquement lorsque j’ai oublié mes médocs) en n’ayant pas immédiatement les objets prohibés sous la mains…!

  • Fargul Saralla

    J’ai trouvé un bon compromis pour moi l’opinel bricolage, lame sympa pour le saucebak et regardé monsieur l’agent il fait tournevis aussi 🙂

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